Conditions générales WEBLOOM
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) ainsi que la Charte de confidentialité régissent l’utilisation du site Quali-artisans.fr. Le présent site web est la propriété de la société WEBLOOM, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 842 403 842 RCS Paris, dont le siège social est situé sis 128 rue la Boétie – 75008 PARIS, SIREN842403842, TVA intracommunautaire : FR19842403842, et représentée par Monsieur François DRAGON.
Coordonnées du Service Relation Client : 01 77 86 76 16. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le site web est hébergé par la société ONLINE SAS, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social est situé au BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.
Article 1. Définitions
- Société : la société WEBLOOM (WEBLOOM )
- Site : désigne le site web de la société WEBLOOM accessible notamment à l’adresse Quali-artisans.fr et la plateforme mobile.
- Utilisateur(s) : désigne tout internaute du Site utilisant les services proposés par la Société.
- Professionnel(s) : désigne tout professionnel susceptible de pouvoir répondre directement ou indirectement à la requête du Demandeur.
- Membre(s) : désigne tout Utilisateur identifié sur le site.
- Projet : demande d’un utilisateur à des fins d’obtenir des devis de professionnels pour leurs travaux à réaliser.
- Services : désignent les services proposés par WEBLOOM sur son Site.
- Partenaires : désignent les entreprises avec lesquelles WEBLOOM entretient des relations contractuelles afin d’apporter des services et/ou informations complémentaires aux utilisateurs.
- Tiers : personne physique ou morale avec laquelle WEBLOOM n’entretient aucun lien contractuel direct ou indirect.
Article 2. Mission principale
2.1 La société WEBLOOM permet d’offrir aux Utilisateurs ayant un Projet une mise en relation avec des Professionnels compétents aux fins d’établir des propositions de devis. La Société n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les Professionnels et les Utilisateurs une fois son rôle d’intermédiation accompli
2.2 La Société met également à disposition de manière gracieuse un annuaire de artisans professionnels ainsi que des travaux aux fins de guider et orienter au mieux le projet de l’Utilisateur.
2.3 Les coordonnées des artisans référencés sont publics et obtenus via le site public societe.com et autres. Aucun donnée personnelle non publique sera publié sans le consentement spécifique de l’artisan ou société référencée.
Article 3. Champ d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation
3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”), sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive et sans restriction entre la société WEBLOOM et tout Utilisateur utilisant le Site.
3.2 L’utilisation des Services est subordonnée à l’application de plein droit des présentes CGU et de l’acceptation opt-in des données aux fins prévus dans notre mission.
Article 4. Modalités d’accès aux services
Une partie des Services est accessible sans nécessité de créer un compte nominatif.
Tout Utilisateur a la possibilité d’accéder à :
- La partie blog : il s’agit d’une mise à disposition à titre d’information et de conseil de divers articles de guide travaux régulièrement actualisés.
- L’annuaire des artisans : il s’agit d’une mise à disposition des noms des Professionnels, coordonnées, photos (chantier et Professionnel), ainsi que de leurs spécialisations professionnelles.
- Moteur de recherche : il permet d’accéder aux informations du blog par l’intermédiaire de mots-clés.
- L’inscription à la newsletter : il s’agit d’un envoi périodique par e-mail de lettres d’information régulières concernant l’actualité et les activités de WEBLOOM et/ou de ses partenaires.
- L’inscription à des offres commerciales : il s’agit de recevoir par e-mail des offres commerciales susceptibles de vous intéresser de la part de WEBLOOM et/ou de ses partenaires.
- La fonction de définition de Projet de travaux : l’Utilisateur doit répondre à un certain nombre de questions aux fins de délimiter le besoin. Cette étape s’arrête avant l’envoi de la demande de devis à WEBLOOM et aux Professionnels.
Article 5. Modalités d’obtention de devis
5.1 Pour valider et envoyer la demande de Projet, le Membre doit obligatoirement renseigner des informations nécessaires au traitement de sa demande. Pour ce faire, il est possible de remplir un formulaire de demande de devis. Pour les besoins de la mise en relation, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par la Société ou un Professionnel pouvant répondre à leurs demandes.
5.2 Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par la mention “obligatoire » ou « * ». L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Professionnels et/ou Partenaires.
5.3 Il est fortement conseillé d’indiquer tout renseignement supplémentaire pour que la Société et les Professionnels traitent de manière la plus rapide et la plus complète possible la demande de projet sans nécessité de contacter le Membre.
5.4 Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, la Société peut contacter le Membre par e-mail ou téléphone avant de supprimer sa demande de devis, afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Le Membre reconnaît et accepte que les appels téléphoniques avec la Société peuvent faire l’objet d’un enregistrement à des fins d’évaluation, de formation du personnel et d’amélioration des services ainsi qu’à servir à démontrer tout engagement oral pris lors cette occasion.
5.5 Si la demande ne peut être traitée convenablement par la Société, soit par un nombre trop peu élevé de Professionnels de son réseau susceptible d’y répondre, soit par une absence totale d’entre eux, l’Utilisateur accepte que ses données puissent être transmises à un autre professionnel de l’intermédiation en vue de recevoir des devis correspondant à sa demande.
5.6 Le Membre est libre de choisir le Professionnel avec lequel il souhaite conclure la prestation de services.
Article 6. Suspension des services
La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu diffusé sur le Site contraire à l’ordre public et aux dispositions légales et, notamment, tout contenu à caractère raciste, violent, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle et industrielle, cette liste n’étant pas exhaustive. La suspension et/ou la suppression interviendra après notification et réponse demeurée infructueuse de la part du Membre, à charge pour lui de modifier le contenu indécent.
Article 7. Obligations des Utilisateurs
7.1 L’Utilisateur est seul responsable de l’accès aux Services via son compte, sauf s’il démontre clairement que l’utilisation frauduleuse ne lui est pas imputable.
7.2 L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services à des fins personnelles et à fournir des informations correctes, réelles et actualisées. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à informer la Société de toute modification portant sur le contenu des demandes de projet qu’ils ont passées.
7.3 L’Utilisateur s’engage à agir en toute bonne foi durant la phase d’intermédiation et à répondre aux appels des Professionnels.
7.4 Il est de la seule responsabilité des Utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des Professionnels avec lesquels ils décident de travailler. L’Utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le bon de commande avec le Professionnel et de lui verser un premier acompte.
7.5 Toute utilisation abusive des Services et du Site Quali-artisans.fr fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 10. Obligations de la Société
10.1 La société WEBLOOM s’engage à proposer ses Services gratuitement aux particuliers.
10.2 Elle s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire.
10.3 Elle s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des Professionnels et à ne pas privilégier un professionnel plutôt qu’un autre
10.4 La société WEBLOOM n’est pas responsable dans aucun cas des prestations entre les professionnels et les particuliers.
Article 12. Responsabilité
12.1 La Société s’efforce de maintenir la sécurité sur son site et son accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de cas de force majeure et d’opération de maintenance ou encore des problèmes affectant les réseaux de télécommunications. Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
12.2 La Société met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartiendra à l’Utilisateur de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.
12.3 Il en résulte que la Société ne peut être tenue pour responsable de préjudice indirect, ni de la faute, ni la mauvaise utilisation des Services par l’Utilisateur. Les CGU s’appliquant exclusivement entre l’Utilisateur et la Société, celle-ci ne peut être tenue responsable de faits imputables à la faute d’un tiers.
12.4 La société WEBLOOM met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable ni des erreurs ou absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni de la qualité des informations affichées et plus généralement de toute fausse information sur les services et/ou tarifs communiqués par les Professionnels. Toutes les informations présentes sur l’ensemble du Site sont indiquées à titre purement informatives
12.5. La seule obligation de la Société WEBLOOM est la mise en relation de l’Utilisateur avec le Professionnel. Les accords des prestations de services sont conclus directement entre le Professionnel et l’Utilisateur. Par conséquent, la Société n’exerce aucun contrôle ni sur la qualité et la sûreté des services, ni sur la capacité des Professionnels à fournir ladite prestation. Elle n’intervient jamais dans la relation commerciale avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées qui unit l’Utilisateur et le Professionnel.
12.6 La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le Professionnel et ne peut s’assurer que le Professionnel conclura avec l’Utilisateur les prestations de services. La Société décline toute responsabilité civile et pénale quant aux conséquences directes et indirectes de la mise en relation entre l’Utilisateur et les Professionnels.
12.7 En vertu de l’article 6-I 2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, la société WEBLOOM ne pourra être tenue responsable des contenus des Utilisateurs, excepté dans le cas où elle aurait été valablement informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et qu’elle n’aurait pas agi promptement pour le rendre inaccessible.
Article 13. Clause de propriété intellectuelle
13.1 La marque ainsi que le logo Quali-artisans sont déposés par la société WEBLOOM . Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données.
13.2 Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non-commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
13.3 Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non-autorisée par la société WEBLOOM du Site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.